logo les journées mondiales

En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : lesjourneesmondiales.fr Ces données suivantes :

 

1. Déclaration légales :

Nom du propriétaire : Romain Starmep
Adresse du titulaire : 9 Pl. du Général de Gaulle 45000 – Orléans

Le Développeur du site suivant : Starmep Romain
Décideur de publication est : Starmep Romain
Ou contacter le Responsable de la publication : contact@lesjourneesmondiales.fr

Le Réalisateur est : Starmep Romain
Ou contacter le Webmaster : contact@lesjourneesmondiales.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : lesjourneesmondiales.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant lesjourneesmondiales.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site lesjourneesmondiales.fr. Le site lesjourneesmondiales.fr est mis à jour régulièrement par Starmep Romain.
Starmep Romain s’efforce de prescrire sur le site web lesjourneesmondiales.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité :

Le site internet lesjourneesmondiales.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lesjourneesmondiales.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, lesjourneesmondiales.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Starmep Romain est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web lesjourneesmondiales.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Starmep Romain, directeur du site même partielle du site internet lesjourneesmondiales.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Starmep Romain, directeur du site suivant à cette adresse : contact@lesjourneesmondiales.fr, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet lesjourneesmondiales.fr possède différents liens hypertextes vers différents sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de Starmep Romain. Cependant, Starmep Romain n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
L’usager est donc averti que lors de ses navigation sur le site suivant lesjourneesmondiales.fr, un ou différents cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui enregistre des données en lien avec la navigation de l’usager sur le site suivant.
La configration du logiciel de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la rejeter de la manière décrite à l’ adresse suivante : www.lesjourneesmondiales.fr. L’utilisateur peut néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur pour rejeter l’installation des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout blocage de cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web lesjourneesmondiales.fr, Starmep Romain ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site suivant lesjourneesmondiales.fr. L’usager fournit les informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site web lesjourneesmondiales.fr la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à lesjourneesmondiales.fr par mail : contact@lesjourneesmondiales.fr ou via écrit  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne lesjourneesmondiales.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site interne lesjourneesmondiales.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Starmep Romain à joindre les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site web lesjourneesmondiales.fr.
Le site web lesjourneesmondiales.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://lesjourneesmondiales.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.